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Code de la Propriйtй Intellectuelle (Livre I) - Celog. Master II Droit de la propriйtй intellectuelle - Juristudiant. Je suis йtudiante en Master I Droit privй а l. Universitй de Caen, et je souhaiterais postuler l. an prochain dans un master II Droit de la propriйtй intellectuelle. d. кtre retenu dans une Universitй comme celle de la Sorbonne а Paris une Licence quand d. autres demandes йmanent de Masters 1 et 2.

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Christophe CARON, LinkedIn.

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La Convention de Paris pour la protection de la propriйtй industrielle fut signйe le 20 mars 1883. elle institue une Union entre les йtats contractants (art. 1 (1). Code de la propriйtй intellectuelle (partie lйgislative) Chapitre Ier - Nature du droit d. auteur (articles L. 111-1 а L. 111-5) TGI, Paris, 7 nov.2003, Claude M. B ( MC Solaar) et autres c/ Sociйtй Media Consulting et autres L. exploitation. Avocat а la CourProfesseur agrйgй а la Facultй de droit de Paris-Est. Location: Paris Directeur du Master 2 de droit de la propriйtй intellectuelle appliquйe. Professeur des universitйs chez Universitй de Paris 1 (Panthйon-Sorbonne).