Propriete fonciere

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Ce texte montre que les systиmes de propriйtй au Maghreb sont des systиmes pluralistes complexes, formйs au cours de l. histoire а travers l. йvolution des. JORF du 18 fйvrier 1897 page 1061. LOI Loi du 16 fйvrier 1897 RELATIVE A LA PROPRIETE FONCIERE EN ALGERIE. ELI: Non disponible. Propriйtй fonciиre en petites unitйs peu productives et en rationalisant et en ouvrant droit а l. autorisation d. exploiter, contrфle foncier visant а favoriser l. accиs.