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6 Oct. 2009 La propriйtй privйe est le bien le plus sacrй des peuples dits « civilisйs. et ce а tel tout appartenait au Roi, ce qui est encore le cas en Angleterre, oщ la propriйtй fonciиre n. est lйgalement qu. un bail consenti durant 99 ans.
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18 Mars 2014 Mais attention, il ne s. agit pas lа d. une accession а la propriйtй En Angleterre, elle est йtablie а 99 ans, en France, elle serait fixйe а 70 ans. Tique est de pratique courante en Angleterre et au Pays de entre dans freehold, la pleine propriйtй, et dans entre 18 et 99 ans, sans pouvoir se prolonger.
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Ont existй dans l. Europe paysanne an - cienne. Un double la terre, appelй « propriйtй utile en. France et « lease hold en Angleterre, йtait subordonnй au. 15 Mai 2014 comme l. Angleterre, la Suиde les Pays–Bas ainsi qu. en Chine. Ce bail est un droit rйel permettant au propriйtaire de louer, vendre, voir La durйe du BRILO sera limitйe dans le temps, pour une durйe comprise entre 18 et 99 ans! Pour les mйnages actuellement exclus de l. accession а la propriйtй.
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